Conditions contractuelles
Conditions générales
de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
art. 1Vendeur
QuantumDev — [Raison sociale complète, forme juridique, SIRET, adresse à compléter]
Email : contact@quantumdev.fr
art. 2Produit vendu
WPulse commercialise un rapport d'audit de sécurité WordPress sous forme de document numérique accessible en ligne, généré automatiquement à partir de l'URL fournie par le client.
Le rapport comprend l'analyse de 10 points de contrôle : certificat SSL, détection CMS, performance mobile (PageSpeed), en-têtes de sécurité HTTP (6 headers), exposition XML-RPC, exposition de la page de connexion, et visibilité de la version WordPress dans le code source.
art. 3Prix et TVA
Le rapport complet est vendu au tarif de 29 € HT (soit 34,80 € TTC au taux de TVA française de 20 %) par analyse.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
art. 4Commande et paiement
La commande est finalisée après paiement sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, CB). Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de QuantumDev.
Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de paiement par Stripe. Un accès immédiat au rapport est accordé dès confirmation.
art. 5Livraison du service
Le rapport est un bien numérique délivré instantanément après confirmation du paiement, accessible via un lien unique envoyé ou redirigé automatiquement. Le rapport reste accessible pendant 30 minutes à compter du scan initial.
En cas de problème technique empêchant l'accès au rapport (expiration de session, erreur serveur), le client est invité à contacter QuantumDev à contact@quantumdev.fr avec son justificatif de paiement pour obtenir un nouveau scan sans frais.
art. 6Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a expressément consenti à ce que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation.
En procédant au paiement, le client reconnaît et accepte la fourniture immédiate du service numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
art. 7Garantie de satisfaction
QuantumDev s'engage à rembourser intégralement tout client insatisfait du rapport dans un délai de 7 jours suivant l'achat, sur simple demande à contact@quantumdev.fr, sans justification requise.
Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et s'y substitue dans les conditions décrites à l'article 6.
art. 8Limitation de responsabilité
WPulse est un outil d'analyse automatisée à caractère informatif. Les résultats produits ne constituent pas un audit de sécurité exhaustif et ne sauraient remplacer une expertise humaine. QuantumDev ne peut être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base des résultats du rapport
- D'éventuelles inexactitudes liées à des configurations serveur non standard
- De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service
La responsabilité de QuantumDev est en tout état de cause limitée au montant payé pour la prestation concernée.
art. 9Données personnelles
Le traitement des données dans le cadre de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
art. 10Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de QuantumDev seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Médiateur à désigner].